Permis de démolir n° 03513021B0002 à Hédé-Bazouges, 53 Rue De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 03513021B0002
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue De La Motte, le permis de démolir n° 03513021B0002 a été délivré le 12 juillet 2021 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 11 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Hédé-Bazouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311686497
- SIRET
- 31168649700018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |