Permis de construire n° 03513019B0012 à Hédé-Bazouges pour 32 m² de locaux, 1 Rue Alfred Anne Duportal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 03513019B0012
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE HEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Alfred Anne Duportal, le permis de construire n° 03513019B0012 a été délivré le 3 décembre 2019 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SIVOM DU CANTON DE HEDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D971, D973. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 837 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 837 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE HEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243500063
- SIRET
- 24350006300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513019B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |