Permis de construire Logement N° 03512722W0030

Permis de construire n° 03512722W0030 à Guignen pour 28 m² de logement, 4-6 Rue Des Rosas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 03512722W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512722W0030 porte sur un projet situé 4-6 Rue Des Rosas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO503. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 235 m²
Total 207 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512722W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue Des Rosas, à Guignen (35580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512722W0030, déposé en mairie de Guignen.

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