Retour aux permis de construire de Guignen

Permis de construire Locaux N° 03512722W0016

Permis de construire à Guignen pour 85 m² de locaux - La Lande De Libourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande De Libourg, Guignen (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512722W0016, instruit par la commune de Guignen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03512722W0016

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512722W0016, délivré le 30 juin 2022 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De Libourg, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 899 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Libourg

Territoire administratif

Commune: Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	171 m²
Total	86 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343403531
SIRET: 34340353103211
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512722W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande De Libourg, Guignen (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512722W0016, instruit par la commune de Guignen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guignen

PC n°03512726W0010 Locaux Autorisé

Lot 3 Zone Activités Le Champ Lo

Guignen (35580)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 331 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°03512726W0013 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Gimbert

Guignen (35580)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°03512726W0014 Logement Autorisé

5 Rue Alice Milliat - Lot 10

Guignen (35580)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03512726W0002 Logement Autorisé

Rue Du Cormier

Guignen (35580)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°03512726W0009 Logement Autorisé

Lot 1 Zac De La Vigne

Guignen (35580)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°03512726W0022 Logement Autorisé

5 Rue Simone Veil

Guignen (35580)

Extension sans transformation

26 mars 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guignen

Permis d'aménager à Guignen

12 autorisations

Permis de démolir à Guignen

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guignen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guignen

Autres types d'autorisations à Guignen

Caractéristiques du projet