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Permis de construire Locaux N° 0762402100004

Permis de construire à Épreville pour 1 491 m² de locaux - P. A Des Hautes Falaises -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe P. A Des Hautes Falaises -, Épreville (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAITEUR DE PARIS et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402100004, instruit par la commune de Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0762402100004

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762402100004, délivré le 18 mai 2021 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé P. A Des Hautes Falaises -, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAITEUR DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA75, ZA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 221 m²

Surface existante avant

12 285 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

13 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA75 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 285 m²	1 491 m²	0 m²	204 m²	0 m²	1 287 m²	13 572 m²
Total	12 285 m²	1 491 m²	0 m²	204 m²	0 m²	1 287 m²	13 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 285 m²	1 491 m²	0 m²	204 m²	0 m²	1 287 m²	13 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482900610
SIRET: 48290061000049
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: EPREVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762402100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe P. A Des Hautes Falaises -, Épreville (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAITEUR DE PARIS et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402100004, instruit par la commune de Épreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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