Permis de construire Locaux N° 0762402100004

Permis de construire n° 0762402100004 à Épreville pour 1 491 m² de locaux, P. A Des Hautes Falaises -

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0762402100004

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé P. A Des Hautes Falaises -, le permis de construire n° 0762402100004 a été délivré le 18 mai 2021 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est TRAITEUR DE PARIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA75, ZA58. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 221 m²

Surface existante avant

12 285 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

13 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA75 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 285 m² 1 491 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 287 m² 13 572 m²
Total 12 285 m² 1 491 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 287 m² 13 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 285 m² 1 491 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 287 m² 13 572 m²
dont Industrie 12 285 m² 1 491 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 287 m² 13 572 m²
Total locaux 12 285 m² 1 491 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 287 m² 13 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482900610
SIRET
48290061000049
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
EPREVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762402100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est P. A Des Hautes Falaises -, à Épreville (76400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRAITEUR DE PARIS et accordée le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762402100004, déposé en mairie d'Épreville.

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