Permis de construire Locaux N° 03512517V0014

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 759 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03512517V0014

Demandeur

CDC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03512517V0014, délivré le 30 octobre 2017 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 713 m² 46 m² 109 m² 46 m² 604 m² 1 393 m²
Total 789 m² 713 m² 46 m² 109 m² 46 m² 604 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 278 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 324 m²
Entrepôt 511 m² 713 m² 0 m² 109 m² 46 m² 558 m² 1 069 m²
Total locaux 789 m² 713 m² 46 m² 109 m² 46 m² 604 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512517V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512517V0014, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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