Permis de construire Locaux N° 03512420W0011

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 354 m² de locaux - Parc D Activies De 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03512420W0011

Demandeur

GEFFELEC

Cette page présente le permis de construire n° 03512420W0011, délivré le 7 octobre 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activies De 4 Routes, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEFFELEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 545 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activies De 4 Routes

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 974 m²
Total 620 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 620 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFFELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530403054
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activies De 4 Routes, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEFFELEC et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512420W0011, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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