Permis de construire Logement N° 03512420W0027

Permis de construire n° 03512420W0027 à Grand-Fougeray pour 178 m² de logement, 2 Rue De La Duchesse Anne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 03512420W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512420W0027, délivré le 4 février 2021 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Duchesse Anne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Duchesse Anne, à Grand-Fougeray (35390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512420W0027, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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