Permis de construire Locaux N° 03512420W0008

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 342 m² de locaux - 8/10 Parc Des Lizardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03512420W0008

Demandeur

BREIZH CLIM

Cette page présente le permis de construire n° 03512420W0008, délivré le 3 septembre 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8/10 Parc Des Lizardais, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 313 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV155, YV156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV155 YV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 605 m²
Total 263 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 177 m²
Entrepôt 115 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 428 m²
Total locaux 263 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH CLIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509880134
SIRET
50988013400028
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8/10 Parc Des Lizardais, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH CLIM et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512420W0008, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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