Permis de construire Locaux N° 03512424W0007

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 184 m² de locaux - Parc Des Lizardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03512424W0007

Demandeur

MYM

Cette page présente le permis de construire n° 03512424W0007, délivré le 14 mai 2024 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc Des Lizardais, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927468603
SIRET
92746860300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512424W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Des Lizardais, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYM et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512424W0007, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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