Permis de construire Locaux N° 03512422W0020

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 206 m² de locaux - 18 Rue Des Pionniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03512422W0020

Demandeur

FEROTEC

Cette page présente le permis de construire n° 03512422W0020, délivré le 6 mars 2023 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Des Pionniers, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEROTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK199, YK195, YK194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 268 m²

Surface existante avant

3 673 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK199 YK195 YK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 673 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 879 m²
Total 3 673 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 673 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEROTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388514895
SIRET
38851489500027
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512422W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Pionniers, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEROTEC et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512422W0020, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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