Permis de construire à Grand-Fougeray pour 623 m² de locaux - Parc D Arctivite Des Quatres Routes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 03512413R0004
Demandeur
FEROTEC FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03512413R0004, délivré le 23 juin 2013 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Arctivite Des Quatres Routes, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEROTEC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK191, YK194, YK195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Arctivite Des Quatres Routes
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 612 m² |
| Total | 2 989 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 989 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEROTEC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388514895
- SIRET
- 38851489500027
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512413R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |