Permis de construire Mixte N° 03512316W0012

Permis de construire n° 03512316W0012 à Goven pour 398 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Chataignerais Za La Corbiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03512316W0012

Demandeur

AYLASO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512316W0012, délivré le 22 juillet 2016 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Chataignerais Za La Corbiere. Le demandeur déclaré est AYLASO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Corbiere

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYLASO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819313149
SIRET
81931314900000
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
BAULON (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512316W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Chataignerais Za La Corbiere, à Goven (35580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AYLASO et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512316W0012, déposé en mairie de Goven.

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