Permis de construire n° 03512316W0008 à Goven pour 294 m² de locaux, 34 Rue Des Croix De Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 03512316W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512316W0008 porte sur un projet situé 34 Rue Des Croix De Roche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G90, G445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 486 m² |
| Total | 2 192 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 192 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOVEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512316W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |