Permis de construire n° 03512315W0028 à Goven pour 105 m² de locaux, 8 Rue De La Chataignerais Za La Corbiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 03512315W0028
Demandeur
SCI AGENCE DE GOVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Chataignerais Za La Corbiere, le permis de construire n° 03512315W0028 a été délivré le 12 mars 2016 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI AGENCE DE GOVEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 492 m² |
| Total | 387 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 492 m² |
| dont Industrie | 387 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 492 m² |
| Total locaux | 387 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGENCE DE GOVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798896684
- SIRET
- 79889668400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512315W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |