Retour aux permis de construire de Goven

Permis de construire Locaux N° 03512316W0014

Permis de construire à Goven pour 94 m² de locaux - La Hardeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hardeliere, Goven (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOVEN et accordé le 12 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512316W0014, instruit par la commune de Goven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 03512316W0014

Demandeur

COMMUNE DE GOVEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512316W0014, délivré le 12 août 2016 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Hardeliere, Goven (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 605 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	106 m²
Total	12 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOVEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501232
SIRET: 21350123200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512316W0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hardeliere, Goven (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOVEN et accordé le 12 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512316W0014, instruit par la commune de Goven.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goven

PC n°03512326W0010 Logement Autorisé

3 Impasse De Bellevue

Goven (35580)

Nouvelle construction

19 mai 2026 93 m² SDP

DP n°03512326W0011 Logement Autorisé

8 Le Plessix Des Carvesais

Goven (35580)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03512325W0032 Logement Autorisé

16 Impasse De Bellevue

Goven (35580)

Nouvelle construction

18 mars 2026 89 m² SDP SOCIETE GIBOIRE

PC n°03512325W0034 Logement Autorisé

6 Rue Emile Gernigon

Goven (35580)

Transformation avec diminution

03 mars 2026 100 m² SDP

PC n°03512325W0025 Logement Autorisé

Le Bois Gruel

Goven (35580)

Transformation sans extension

03 mars 2026 161 m² SDP

PC n°03512325W0035 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""La Luciniere

Goven (35580)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Goven

Permis d'aménager à Goven

9 autorisations

Permis de démolir à Goven

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Goven

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goven

Autres types d'autorisations à Goven

Caractéristiques du projet