Permis de construire n° 03512124U0028 à Gosné pour 208 m² de locaux, rue Buissonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03512124U0028
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512124U0028 a été délivré le 3 octobre 2024 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Buissonniere. COMMUNE DE GOSNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 926 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 224, ZP 206, ZP 208. Sur la même voie, rue Buissonniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 926 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 815 m² à 2 023 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 815 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Équipements publics | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOSNE, dont l'adresse déclarée est à Gosné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501216
- SIRET
- 21350121600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOSNÉ (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOSNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512124U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Buissonniere à Gosné (35140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Buissonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.