Permis de construire n° 03512114V0010 à Gosné pour 227 m² de locaux, 2 Rue Buissonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 03512114V0010
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512114V0010 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Buissonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE GOSNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP219, ZP221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 192 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 192 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501216
- SIRET
- 21350121600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512114V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |