Permis de construire Logement N° 03512121U0032

Permis de construire n° 03512121U0032 à Gosné pour 102 m² de logement, 6 rue de Ballyheigue Lotissement "Les Portes d'Ouee" - Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03512121U0032

Demandeur

SCI GAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512121U0032, délivré le 16 mars 2022 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de Ballyheigue Lotissement "Les Portes d'Ouee" - Lot. SCI GAMAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 660, AB 668. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Ballyheigue, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 660 AB 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Portes D'ouee" - Lot

Territoires administratifs

Commune
Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAMAS, dont l'adresse déclarée est à Larchamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI GAMAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894294354
SIRET
89429435400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LARCHAMP (53220)

Autres dossiers de SCI GAMAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512121U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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