Permis de construire n° 03512121U0027 à Gosné pour 317 m² de locaux, La Cotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 03512121U0027
Demandeur
EARL RUFFAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512121U0027 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé La Cotiere. Le projet est porté par EARL RUFFAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 914 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 133, ZH 78, ZH 77, 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Cotiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 914 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 317 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 283 m² à 600 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 600 m² |
| Total | 283 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 600 m² |
| Total locaux | 283 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RUFFAULT, dont l'adresse déclarée est à Gosne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL RUFFAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435270541
- SIRET
- 43527054100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de EARL RUFFAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512121U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 133, ZH 78, ZH 77 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cotiere à Gosné (35140)
L’autre dossier recensé sur la voie La Cotiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.