Permis de construire n° 03512120U0012 à Gosné pour 238 m² de locaux, La Cotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2020
Dossier PC n° 03512120U0012
Demandeur
EARL RUFFAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cotiere, le permis de construire n° 03512120U0012 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL RUFFAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
| Total | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
| Total locaux | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUFFAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435270541
- SIRET
- 43527054100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de EARL RUFFAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512120U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |