Permis de construire n° 03512120U0012 à Gosné pour 238 m² de locaux, La Cotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2020
Dossier PC n° 03512120U0012
Demandeur
EARL RUFFAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512120U0012 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Cotiere. EARL RUFFAULT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 431 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Cotiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue de Gosné compte 197 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 77. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 431 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 238 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 584 m² à 822 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
| Total | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
| Total locaux | 584 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RUFFAULT, dont l'adresse déclarée est à Gosne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL RUFFAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435270541
- SIRET
- 43527054100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de EARL RUFFAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512120U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 77 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cotiere à Gosné (35140)
L’autre dossier recensé sur la voie La Cotiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.