Permis de construire n° 03512023M0016 à Gévezé pour 919 m² de logement, 8 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03512023M0016
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512023M0016 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 8 Rue De Rennes. URBATYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 13 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 919 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 789 m² | 919 m² |
| Total | 130 m² | 919 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 789 m² | 919 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 13 | - | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512023M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |