Permis de construire n° 03511926E0002 à Gennes-sur-Seiche pour 51 m² de locaux, 2 La Pilterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 03511926E0002
Demandeur
GAEC DE LA PILTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Pilterie, le permis de construire n° 03511926E0002 a été délivré le 13 mai 2026 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PILTERIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS31, ZS30, ZS46. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pilterie
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 138 m² | 51 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -24 m² | 6 114 m² |
| Total | 6 138 m² | 51 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -24 m² | 6 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 138 m² | 51 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -24 m² | 6 114 m² |
| Total locaux | 6 138 m² | 51 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -24 m² | 6 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PILTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401193172
- SIRET
- 40119317200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Autres dossiers de GAEC DE LA PILTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511926E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |