Permis de construire Locaux N° 03511523A0021

Permis de construire n° 03511523A0021 à Fougères pour 240 m² de locaux, 31 Rue Colbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 03511523A0021

Demandeur

MENUISERIES HELLEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511523A0021 porte sur un projet situé 31 Rue Colbert. Le dossier a été déposé par MENUISERIES HELLEUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 447 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 325 m²
Total 2 085 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 085 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 325 m²
dont Industrie 2 085 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 325 m²
Total locaux 2 085 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIES HELLEUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389932930
SIRET
38993293000016
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511523A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Colbert, à Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENUISERIES HELLEUX et accordée le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511523A0021, déposé en mairie de Fougères.

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