Permis de construire n° 03511523A0016 à Fougères pour 80 m² de logement, 16 Rue Jules Ferry
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 03511523A0016
Demandeur
EFGHTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511523A0016 a été délivré le 26 juillet 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par EFGHTEAM.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS269, AS741. L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 110 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFGHTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891260424
- SIRET
- 89126042400025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511523A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |