Permis de construire Locaux N° 03511522A0038

Permis de construire n° 03511522A0038 à Fougères pour 528 m² de locaux, 25 Rue Colbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 03511522A0038

Demandeur

SCI MENHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511522A0038, délivré le 4 janvier 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue Colbert. Le projet est porté par SCI MENHIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 454 m²

Surface existante avant

4 786 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

5 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM59 AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 786 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 5 314 m²
Total 4 786 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 786 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 5 314 m²
dont Industrie 4 786 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 5 314 m²
Total locaux 4 786 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 5 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENHIR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822608022
SIRET
82260802200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511522A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Colbert, à Fougères (35300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MENHIR et accordée le 4 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511522A0038, déposé en mairie de Fougères.

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