Permis de construire Locaux N° 03511522A0026

Permis de construire n° 03511522A0026 à Fougères pour 261 m² de locaux, 12 Rue Colbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03511522A0026

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511522A0026, délivré le 29 juillet 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Colbert. La demande émane de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM90, AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 024 m²

Surface existante avant

29 018 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

29 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM90 AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 018 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 29 279 m²
Total 29 018 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 29 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 018 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 29 279 m²
dont Industrie 29 018 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 29 279 m²
Total locaux 29 018 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 29 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480107911
SIRET
48010791100426
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
FOUGERES (35300)

Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511522A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Colbert, à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511522A0026, déposé en mairie de Fougères.

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