Permis de construire n° 03511115U0001 au Ferré pour 960 m² de locaux, La Culais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03511115U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511115U0001 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé La Culais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Culais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 275 m² |
| Total | 1 315 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511115U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |