Permis de construire Logement N° 03510919V0006

Permis de construire n° 03510919V0006 à Étrelles pour 97 m² de logement, ZAC de la Plesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2019

Dossier PC n° 03510919V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510919V0006 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC de la Plesse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 444 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 204. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plesse

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 444 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRÉ (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 mai 2019
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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