Permis de construire Logement N° 03510918V0020

Permis de construire n° 03510918V0020 à Étrelles pour 96 m² de logement, ZAC de la Plesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03510918V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510918V0020 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé ZAC de la Plesse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 298 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZAC de la Plesse, la base recense 55 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 298 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510918V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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