Permis de construire Logement N° 03510918V0016

Permis de construire n° 03510918V0016 à Étrelles pour 67 m² de logement, La Motte Gerard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 novembre 2018

Dossier PC n° 03510918V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510918V0016, ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Motte Gerard.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 516 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Gerard

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 516 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRÉE (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510918V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 novembre 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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