Permis de construire Logement N° 03510924V0006

Permis de construire à Étrelles pour 84 m² de logement - Lot 4 Zac De La Plesse Mail Des Lilas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 03510924V0006

Demandeur

GTS

Cette page présente le permis de construire n° 03510924V0006, délivré le 8 août 2024 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 4 Zac De La Plesse Mail Des Lilas, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mail Des Lilas

Territoire administratif

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813298007
SIRET
81329800700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510924V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Zac De La Plesse Mail Des Lilas, Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GTS et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510924V0006, instruit par la commune de Étrelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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