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Permis de construire Locaux N° 03510918V0006

Permis de construire à Étrelles pour 1 374 m² de locaux - Zone De Piquet Nord-Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Piquet Nord-Ouest, Étrelles (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PORTE DE BRETAGNE et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510918V0006, instruit par la commune de Étrelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03510918V0006

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03510918V0006, délivré le 19 juillet 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone De Piquet Nord-Ouest, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORTE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH129, ZH194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 015 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH129 ZH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Piquet Nord-Ouest

Territoire administratif

Commune: Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	1 374 m²	0 m²	448 m²	0 m²	926 m²	1 374 m²
Total	448 m²	1 374 m²	0 m²	448 m²	0 m²	926 m²	1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	448 m²	1 374 m²	0 m²	448 m²	0 m²	926 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349941666
SIRET: 34994166600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510918V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Piquet Nord-Ouest, Étrelles (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PORTE DE BRETAGNE et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510918V0006, instruit par la commune de Étrelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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