Permis de construire Locaux N° 03510920V0013

Permis de construire n° 03510920V0013 à Étrelles pour 1 420 m² de locaux, Zone de Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 03510920V0013

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510920V0013 porte sur un projet situé Zone de Piquet. SCI PORTE DE BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 420 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 643 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 122, ZH 129, ZH 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 643 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

1 420 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 122 ZH 129 ZH 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Piquet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 80 643 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 420 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 420 m² parmi les 4 552 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²
Total 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²
dont Bureaux 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
dont Industrie 3 178 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 3 178 m²
Total locaux 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PORTE DE BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349941666
SIRET
34994166600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de SCI PORTE DE BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510920V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZH 122, ZH 129, ZH 187 à Étrelles (35370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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