Permis de construire n° 03510920V0013 à Étrelles pour 1 420 m² de locaux, Zone de Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 03510920V0013
Demandeur
SCI PORTE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510920V0013 porte sur un projet situé Zone de Piquet. SCI PORTE DE BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 420 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 643 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 122, ZH 129, ZH 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 80 643 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 420 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 420 m² parmi les 4 552 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 552 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 4 552 m² |
| Total | 4 552 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 4 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 552 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 4 552 m² |
| dont Bureaux | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² |
| dont Industrie | 3 178 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 4 552 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 4 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PORTE DE BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI PORTE DE BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349941666
- SIRET
- 34994166600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Autres dossiers de SCI PORTE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510920V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 122, ZH 129, ZH 187 à Étrelles (35370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.