Permis de construire Locaux N° 03510920V0013

Permis de construire n° 03510920V0013 à Étrelles pour 1 420 m² de locaux, Zone De Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 03510920V0013

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510920V0013 porte sur un projet situé Zone De Piquet. Le demandeur déclaré est SCI PORTE DE BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 643 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH122, ZH129, ZH187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 643 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

1 420 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH122 ZH129 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Piquet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²
Total 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²
dont Bureaux 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
dont Industrie 3 178 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 3 178 m²
Total locaux 4 552 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 4 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORTE DE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349941666
SIRET
34994166600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
ETRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510920V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone De Piquet, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PORTE DE BRETAGNE et accordée le 31 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510920V0013, déposé en mairie d'Étrelles.

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