Déclaration préalable Locaux N° 03510920V0005

Déclaration préalable n° 03510920V0005 à Étrelles pour 18 m² de locaux, Zone de Piquet Nord-Ouest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 03510920V0005

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03510920V0005 a été accordée le 12 février 2020, pour un projet situé Zone de Piquet Nord-Ouest. Le dossier a été déposé par AS 24.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 751 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 194, ZH 217, ZH 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 751 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 194 ZH 217 ZH 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 751 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Total 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
dont Entrepôt 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Total locaux 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

Autres dossiers de AS 24

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510920V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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