Permis de construire Locaux N° 03510915V0006

Permis de construire n° 03510915V0006 à Étrelles pour 396 m² de locaux, Zone De Piquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03510915V0006

Demandeur

SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De Piquet, le permis de construire n° 03510915V0006 a été délivré le 13 mars 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM149. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 918 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Piquet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 145 m²
Total 749 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 749 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 145 m²
Total locaux 749 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301276903
SIRET
30127690300020
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De Piquet, à Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510915V0006, déposé en mairie d'Étrelles.

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