Permis de construire Locaux N° 03512523V0014

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 1 295 m² de locaux - 9 Route De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03512523V0014

Demandeur

SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND

Cette page présente le permis de construire n° 03512523V0014, délivré le 28 septembre 2023 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Route De Rennes, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC17, BC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 189 m²

Surface existante avant

6 679 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

7 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
22/01/2024
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC17 BC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 679 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 7 974 m²
Total 6 679 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 7 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Industrie 6 059 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 7 354 m²
Total locaux 6 679 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 7 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301276903
SIRET
30127690300020
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512523V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Rennes, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512523V0014, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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