Permis de construire n° 03510914V0027 à Étrelles pour 701 m² de locaux, La Besnerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 03510914V0027
Demandeur
GAEC DE L'EPI D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510914V0027 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé La Besnerie. Le projet est porté par GAEC DE L'EPI D'OR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 160 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 102, ZD 101. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Étrelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 70 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 216 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 216 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'EPI D'OR, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE L'EPI D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414465831
- SIRET
- 41446583100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPI D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510914V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |