Permis de construire Locaux N° 03510914V0027

Permis de construire n° 03510914V0027 à Étrelles pour 701 m² de locaux, La Besnerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03510914V0027

Demandeur

GAEC DE L'EPI D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510914V0027 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé La Besnerie. Le projet est porté par GAEC DE L'EPI D'OR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 160 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 102, ZD 101. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 160 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 102 ZD 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besnerie

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 70 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²
Total 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²
Total locaux 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE L'EPI D'OR, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE L'EPI D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414465831
SIRET
41446583100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de GAEC DE L'EPI D'OR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510914V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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