Permis de construire Locaux N° 03510914V0027

Permis de construire à Étrelles pour 701 m² de locaux - La Besnerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03510914V0027

Demandeur

GAEC DE L'EPI D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03510914V0027, délivré le 9 mars 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Besnerie, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'EPI D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD101.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 160 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besnerie

Territoire administratif

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²
Total 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 216 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'EPI D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414465831
SIRET
41446583100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510914V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Besnerie, Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'EPI D'OR et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510914V0027, instruit par la commune de Étrelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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