Permis de construire Locaux N° 03510914V0026

Permis de construire n° 03510914V0026 à Étrelles pour 269 m² de locaux, Lot 3 C Parc D Activites Piquet Ouest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 03510914V0026

Demandeur

LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510914V0026 porte sur un projet situé Lot 3 C Parc D Activites Piquet Ouest. LES FORGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK191. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Piquet Ouest

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803858794
SIRET
80385879400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510914V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 C Parc D Activites Piquet Ouest, à Étrelles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FORGES et accordée le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510914V0026, déposé en mairie d'Étrelles.

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