Permis de construire Locaux N° 03510915V0004

Permis de construire à Étrelles pour 278 m² de locaux - La Largere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03510915V0004

Demandeur

EARL DAIRY BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 03510915V0004, délivré le 6 février 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Largere, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAIRY BREIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 899 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Largere

Territoire administratif

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²
Total 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAIRY BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410623714
SIRET
41062371400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Largere, Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DAIRY BREIZH et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510915V0004, instruit par la commune de Étrelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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