Permis de construire Locaux N° 03510915V0004

Permis de construire n° 03510915V0004 à Étrelles pour 278 m² de locaux, La Largere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03510915V0004

Demandeur

EARL DAIRY BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510915V0004, délivré le 6 février 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Largere. La demande émane de EARL DAIRY BREIZH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 899 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Largere

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²
Total 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²
Total locaux 1 518 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAIRY BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410623714
SIRET
41062371400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
TRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Largere, à Étrelles (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DAIRY BREIZH et accordé le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510915V0004, déposé en mairie d'Étrelles.

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