Permis de construire n° 03510919V0040 à Étrelles pour 634 m² de locaux, La Largere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03510919V0040
Demandeur
EARL DAIRY BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510919V0040, délivré le 25 novembre 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Largere. Le projet est porté par EARL DAIRY BREIZH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 29, YC 30, YC 31. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Largere
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 502 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 2 965 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 965 m² à 3 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 965 m² | 502 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 502 m² | 3 467 m² |
| Total | 2 965 m² | 502 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 502 m² | 3 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 965 m² | 502 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 502 m² | 3 467 m² |
| Total locaux | 2 965 m² | 502 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 502 m² | 3 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DAIRY BREIZH, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DAIRY BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410623714
- SIRET
- 41062371400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Autres dossiers de EARL DAIRY BREIZH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510919V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |