Permis de construire n° 03510914V0021 à Étrelles pour 92 m² de locaux, Za Du Piquet Des Etrelles Sud
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 03510914V0021
Demandeur
SCI LES TAILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510914V0021, délivré le 24 septembre 2014 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Piquet Des Etrelles Sud. Le demandeur déclaré est SCI LES TAILLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 400 m² |
| Total | 308 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 400 m² |
| Total locaux | 308 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TAILLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453885402
- SIRET
- 45388540200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SCI LES TAILLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510914V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |