Permis de construire à Ercé-près-Liffré pour 40 m² de locaux - La Grande Las La Bouffeyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 03510722U0018
Demandeur
LA FERME DES DEUX RUISSEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03510722U0018, délivré le 17 février 2023 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Las La Bouffeyere, Ercé-près-Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES DEUX RUISSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouffeyere
Territoire administratif
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
| Total | 355 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES DEUX RUISSEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920092202
- SIRET
- 92009220200018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ERCE-PRES-LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510722U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |