Permis de construire à Ercé-près-Liffré pour 167 m² de locaux - 2 Rue Croix De L'ecu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 03510722U0004
Demandeur
COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE
Cette page présente le permis de construire n° 03510722U0004, délivré le 18 août 2022 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Croix De L'ecu, Ercé-près-Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58, AB62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 167 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 157 m² | 377 m² |
| Total | 220 m² | 167 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 157 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 167 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 157 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501075
- SIRET
- 21350107500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERCE-PRES-LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510722U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |