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Permis de construire Locaux N° 03510722U0004

Permis de construire n° 03510722U0004 à Ercé-près-Liffré pour 167 m² de locaux, 2 Rue Croix De L'ecu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Croix De L'ecu, à Ercé-près-Liffré (35340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE et accordé le 18 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510722U0004, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03510722U0004

Demandeur

COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510722U0004 a été délivré le 18 août 2022 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Croix De L'ecu. Le projet est porté par COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58, AB62. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB58 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	167 m²	0 m²	10 m²	0 m²	157 m²	377 m²
Total	220 m²	167 m²	0 m²	10 m²	0 m²	157 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	167 m²	0 m²	10 m²	0 m²	157 m²	377 m²
Total locaux	220 m²	167 m²	0 m²	10 m²	0 m²	157 m²	377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501075
SIRET: 21350107500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE

PC n°03510712U0011 Terminé

4 Rue De La Croix De L Ecu

Extension sans transformation

01 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510722U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Croix De L'ecu, à Ercé-près-Liffré (35340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE et accordé le 18 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510722U0004, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

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PC n°03510721U0035 Logement Terminé

Domaine Du Chateau- Lot 8

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 97 m² SDP

PC n°03510722U0003 Logement Terminé

Domaine Du Chateau - Lot 4

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

16 mai 2022 96 m² SDP

PC n°03510722U0006 Logement Terminé

Domaine Du Chateau - Lot 9

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 104 m² SDP

PC n°03510722U0010 Logement Annulé

30 Rue De Fougeres

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 258 m² SDP SSNA

PC n°03510722U0011 Locaux Terminé

La Bouffeyere

Ercé-près-Liffré (35340)

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21 nov. 2022 2 959 m² SDP LA FERME DES DEUX RUISSEAUX

PC n°03510722U0018 Locaux Terminé

La Grande Las La Bouffeyere

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17 févr. 2023 40 m² SDP LA FERME DES DEUX RUISSEAUX

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