Retour aux permis de construire de Ercé-près-Liffré

Permis de construire Locaux N° 03510722U0011

Permis de construire à Ercé-près-Liffré pour 2 959 m² de locaux - La Bouffeyere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouffeyere, Ercé-près-Liffré (35340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES DEUX RUISSEAUX et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510722U0011, instruit par la commune de Ercé-près-Liffré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03510722U0011

Demandeur

LA FERME DES DEUX RUISSEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03510722U0011, délivré le 21 novembre 2022 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouffeyere, Ercé-près-Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES DEUX RUISSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 895 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

2 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²	2 959 m²
Total	0 m²	2 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²	2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²	2 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES DEUX RUISSEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 920092202
SIRET: 92009220200018
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510722U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouffeyere, Ercé-près-Liffré (35340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES DEUX RUISSEAUX et accordé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510722U0011, instruit par la commune de Ercé-près-Liffré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ercé-près-Liffré

PC n°0351072600001 Logement Autorisé

Lot A3 Rue Du Freche Lotissement Du Verger 2

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0351072500040 Locaux Autorisé

12 Rue Olympe De Gouges

Ercé-près-Liffré (35340)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0351072500012 Logement Autorisé

1 Impasse Des Douves

Ercé-près-Liffré (35340)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 139 m² SDP

PC n°0351072500014 Logement Commencé

Domaine Du Verger 2 - Lot

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 107 m² SDP

DP n°0351072500036 Locaux Autorisé

Champ Du Houx

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0351072500013 Logement Commencé

Rue Du Darot

Ercé-près-Liffré (35340)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ercé-près-Liffré

Permis d'aménager à Ercé-près-Liffré

3 autorisations

Permis de démolir à Ercé-près-Liffré

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ercé-près-Liffré

Autres types d'autorisations à Ercé-près-Liffré

Caractéristiques du projet