Permis de construire n° 03510513V0019 à Erbrée pour 887 m² de locaux, La Tournetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03510513V0019
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510513V0019 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tournetiere. La demande émane de GAEC LA TOURNETIERE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 276, E 556, E 557. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Erbrée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 887 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 200 m² à 2 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 200 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA TOURNETIERE, dont l'adresse déclarée est à Erbrée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339731259
- SIRET
- 33973125900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERBRÉE (35500)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNETIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510513V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 276, E 556, E 557 à Erbrée (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.