Permis de construire Locaux N° 03510513V0019

Permis de construire n° 03510513V0019 à Erbrée pour 887 m² de locaux, La Tournetiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 janvier 2014

Dossier PC n° 03510513V0019

Demandeur

GAEC LA TOURNETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510513V0019 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tournetiere. La demande émane de GAEC LA TOURNETIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E276, E556, E557. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 534 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E276 E556 E557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tournetiere

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 087 m²
Total 1 200 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 087 m²
Total locaux 1 200 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA TOURNETIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339731259
SIRET
33973125900026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
ERBREE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510513V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 janvier 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tournetiere, à Erbrée (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA TOURNETIERE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510513V0019, déposé en mairie d'Erbrée.

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