Permis de construire n° 03510515V0005 à Erbrée pour 1 745 m² de locaux, La Tournetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03510515V0005
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510515V0005 porte sur un projet situé La Tournetiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA TOURNETIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1100, E1098, E1093. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 945 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339731259
- SIRET
- 33973125900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERBREE (35500)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510515V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |