Permis de construire n° 03510513V0013 à Erbrée pour 130 m² de locaux, Rue Pierre Simon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03510513V0013
Demandeur
COMMUNE DE ERBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510513V0013 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Rue Pierre Simon. La demande émane de COMMUNE DE ERBREE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F745, F543, F524. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 756 m² |
| Total | 626 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 756 m² |
| Total locaux | 626 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501059
- SIRET
- 21350105900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERBREE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERBREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510513V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |