Permis de construire n° 03510521V0022 à Erbrée pour 293 m² de locaux, La Tournetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03510521V0022
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510521V0022 a été délivré le 23 novembre 2021 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tournetiere. GAEC LA TOURNETIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 322 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 276, E 557, E 1790. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Erbrée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 2 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 700 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA TOURNETIERE, dont l'adresse déclarée est à Erbrée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA TOURNETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339731259
- SIRET
- 33973125900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERBRÉE (35500)
Autres dossiers de GAEC LA TOURNETIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510521V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 276, E 557, E 1790 à Erbrée (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.