Permis de construire Logement N° 03510423B0016

Permis de construire n° 03510423B0016 à Epiniac pour 1 020 m² de logement, Impasse Des Roches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 03510423B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510423B0016 porte sur un projet situé Impasse Des Roches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB545, AB5461. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 035 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epiniac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB545 AB5461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUALAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510423B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Roches, à Epiniac (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510423B0016, déposé en mairie d'Epiniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Epiniac

Autres types d'autorisations à Epiniac